Conformité RT2012

Le maître d’ouvrage dépose avec son permis de construire une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Cela signifie qu’une étude thermique a été réalisée et qu’elle reprend l’ensemble des besoins bioclimatiques de la maison (ou de l’extension).

En fin de chantier, nous organisons une visite de contrôle pour s’assurer que les travaux respectent bien la RT 2012. Suite à cela, un diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi qu’une nouvelle attestation sont délivrés validant officiellement la conformité de votre maison (ou de votre extension).

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

Dans la mesure du possible, nous combinons la visite de fin de chantier avec le test d’étanchéité à l’air.

Une inspection visuelle du chantier est réalisée puis nous demandons au client les justificatifs des produits mis en oeuvre pour ce qui n’est plus visible le jour de la réception (isolant, plancher chauffant, etc …).

Nous mettons à disposition de nos partenaires notre Espace Client qui leur permettra d’importer directement les justificatifs souhaités afin de faire gagner du temps aux deux partis.

Les performances des produits mis en oeuvre sont comparés avec ceux prévus initialement dans l’étude thermique.

Nous prenons contact avec le thermicien pour effectuer les éventuelles modifications et pour indiquer la valeur réelle d’étanchéité à l’air mesurée.

Une fois les critères respectés, nous éditons le DPE et l’attestation RT2012 à l’achèvement donnant officiellement la conformité de la maison (ou de l’extension).

Cette attestation est-elle obligatoire ?

L’obtention de cette attestation finale conforme est obligatoire pour toute nouvelle construction depuis le 1er janvier 2013, qu’il s’agisse d’un autoconstructeur ou d’un chantier classique.

Nous vous recommandons de valider la conformité de votre maison au plus tôt après les travaux. Avec le temps, une maison travaille et le coefficient d’étanchéité à l’air aurait plutôt tendance à se dégrader.

Dans le cas où l’étude thermique une fois actualisée présentait des consommations supérieures à l’exigence, il y a lieu d’effectuer les travaux de mise en conformité.

C’est le maître d’ouvrage qui signe l’attestation thermique lors du dépôt du permis. C’est donc le maître d’ouvrage qui s’expose aux sanctions en cas de non conformité (45.000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement avec sursis).

Pour résumer les différentes étapes :

Étude thermique + Dépôt du permis de construire

Acceptation du permis de construire

Démarrage des travaux

Test d’étanchéité à l’air courant travaux

Corrections puis finitions

Test d’étanchéité à l’air final et vérifications
de la construction

Transmission des justificatifs
par le maître d’ouvrage

Mise en évidence des changements par rapport à l’étude initiale par Effi Enair

Transmission de l’étude thermique modifiée
par le thermicien

Transmission du rapport du test d’étanchéité à l’air final,
de l’attestation finale RT 2012 et du DPE

Remise en mairie de l’attestation finale de conformité RT 2012
par le maître d’ouvrage

6, rue de Bourgogne
67450 LAMPERTHEIM
06 71 246 250
contact@effi-enair.com

Formulaire de contact :